Scrutin du dimanche 9 juin 2024
Objets fédéraux soumis à votation
- Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» (FF 2023 2285);
- Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)» (FF 2023 2286);
- Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» (FF 2023 2287);
- Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (FF 2023 2301).
Nouveau système de dépouillement depuis le 18 juin 2023
En ouvrant votre enveloppe pour le scrutin à venir, vous aurez constaté que le bulletin de vote se présente sous un nouvel aspect et que les traditionnelles cases à compléter par un OUI ou un NON ont été remplacées par des cases à cocher.
Pourquoi un nouveau bulletin de vote ?
Le Bureau électoral et la Municipalité ont décidé de rationaliser le processus de traitement des bulletins de vote en faisant l’acquisition d’un système de dépouillement électronique par lecture optique. Ce nouveau système sera introduit lors de ce scrutin. Il est déjà utilisé depuis plusieurs années dans d’autres Cantons et par de nombreuses villes, notamment vaudoises.
Le principal changement réside dans le fait que les citoyennes et citoyens ne recevront plus qu’un seul bulletin qui listera tous les objets, qu’ils soient communaux, cantonaux ou fédéraux.
Il ne faudra plus écrire OUI ou NON dans les cases ad hoc mais simplement cocher d’une croix le champ correspondant. Le bulletin est ensuite lu par des scanners dotés de lecteurs optiques.
Le dépouillement du nouveau bulletin de vote est :
- plus rapide : les opérations de dépouillement commencent le dimanche en début de matinée et les résultats officiels seront connus plus rapidement, quel que soit le nombre d’objets ;
- plus fiable et transparent : le système de dépouillement des bulletins de vote par lecture optique est une technique extrêmement fiable et économique, permettant de lire très rapidement de grandes quantités d’informations. L’ensemble du dépouillement est bien sûr toujours chapeauté par le Bureau électoral, composé de représentantes et représentants des partis politiques siégeant au Conseil communal, assurant ainsi un contrôle légal et démocratique ;
- plus facile : tous les objets soumis à votation sont désormais imprimés sur un seul bulletin, quel que soit le niveau du scrutin (fédéral, cantonal ou communal). Le comptage manuel des bulletins n’est plus nécessaire.
Si vous avez des questions sur le droit de vote, nous vous invitons à contacter le secteur Contrôle des habitants et bureau des étrangers.
Droits politiques des étrangers au niveau communal
Les personnes d’origine étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal dans le canton de Vaud. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques, lorsque chacune des conditions suivantes est remplie :
- avoir résidé de manière continue en Suisse durant les dix dernières années (en étant au bénéfice d’une autorisation B, B étudiant, C, Ci, N, F ou L) ;
- avoir eu son domicile continu dans le canton de Vaud durant les trois dernières années (en étant titulaire d’une autorisation B, C, Ci, N ou F) ;
- être domicilié dans une commune vaudoise (au bénéfice d’une autorisation B ou C) ;
- avoir 18 ans révolus.
Les personnes qui remplissent ces conditions sont inscrites automatiquement dans le registre communal et reçoivent le matériel de vote ou d’élection à leur domicile.
Vous pouvez également consulter la brochure explicative établie spécialement par les autorités cantonales.
Si vous êtes intéressés par cette thématique et que vous avez des questions particulières, nous vous proposons de contacter directement le Contrôle des habitants. En cas de question complexe, vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs, en fonction de nos disponibilités.
Informations complémentaires
A chaque scrutin, le bureau électoral qui se charge du dépouillement doit éliminer des votes avant de procéder au comptage. Ces votes passent à la trappe, très souvent en raison d’erreurs d’inattention des votants. La manière de remplir les bulletins de vote est importante, sous peine que le vote ne soit nul.
Nous vous invitons à consulter le mode d’emploi établi par le Canton de Vaud dédié à la manière correcte de voter ou à regarder la vidéo réalisée par le Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) :
Le bureau de vote se trouve dans le bâtiment de l’administration communale de Payerne. Il est ouvert, en principe, le dimanche matin de chaque scrutin, de 10h00 à 11h00.
Pour le vote anticipé, une boîte aux lettres est prévue côté Rue de Savoie. La dernière levée a lieu le dimanche matin de chaque scrutin à 11h00 précises.
Divers outils pour mieux voter
Vous trouverez de nombreuses informations utiles sur le site internet du Canton de Vaud dédié aux votations et les élections : Qui peut voter ? Comment ? Vous y trouverez également les dates des prochains scrutins et les résultats des derniers scrutins, qu’ils soient fédéraux ou cantonaux.
Vous trouverez les dates des prochains scrutins communaux, cantonaux et fédéraux sur le site du Canton de Vaud.