Vous êtes de nationalité étrangère, domicilié(e) à Payerne et désirez obtenir la nationalité suisse ?
Depuis le 1er janvier 2018, ce ne sont plus les communes, mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les procédures de naturalisation.
Les nouvelles conditions, imposées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les suivantes :
- être titulaire d’un permis d’établissement C ;
- avoir séjourné en Suisse 10 ans ;
- avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande ;
- parler et écrire en français ;
- ne pas avoir perçu d’aide sociale dans les 3 ans précédant la demande ;
- s’acquitter de ses impôts ;
- ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents ;
- respecter la sécurité et l’ordre public ;
- posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale).
Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure complète ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton.
Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l’autorité cantonale. Il est également possible de poser ses questions à nos guichets.
Test de connaissances générales
Les candidats à la naturalisation doivent démontrer l’acquisition de connaissances générales dans les domaines de l’organisation politique, de la géographie, de l’histoire et de la société aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Pour évaluer ces éléments, la nouvelle Loi vaudoise sur le droit de cité prévoit que les candidats à la naturalisation passent ce test lors de la phase communale du processus.
Pour permettre aux candidats de préparer ce test, les listes de questions (cantonales et fédérales) sont à disposition ici. Vous retrouvez en outre les questions communales ci-après, avec réponses et sans réponse.
Liens vers les sites du Canton de Vaud et de la Confédération
Confédération Canton