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Règlements communaux

Retrouvez sur cette page les différents règlements communaux concernant tous les secteurs.

Conseil communal

Règlement du Conseil communal
En vigueur dès le 15.08.2024

Finances

Arrêté d'imposition de 2023 à 2026
En vigueur depuis le 01.01.2023

Police

Règlement communal de police
En vigueur depuis le 01.02.2023
Barème des taxes découlant du Règlement Communal de Police (RCP)
En vigueur depuis le 06.06.2023
Ordonnance d'application des jours et heures d'ouverture et de fermeture des commerces et magasins (art. 109 RCP)
En vigueur depuis le 12.10.2007 et modifiée le 28.06.2022
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
En vigueur depuis le 07.03.2012 et modifié le 22.02.2023
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et l’aménagement du cimetière
En vigueur depuis le 16.01.2008 et modifié le 06.01.2014, puis le 07.07.23
Règlement communal sur l'exercice de la prostitution
En vigueur depuis le 26.01.2015
Règlement communal concernant le service des taxis
En vigueur depuis le 01.09.2024
Prescriptions d'application du règlement concernant le service des taxis
En vigueur depuis le 01.09.2024

Infrastructures

Règlement communal sur la gestion des déchets
En vigueur depuis le 20.12.2013 et modifié le 03.07.2024
Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux
En vigueur depuis le 30.11.2010
Règlement communal sur la distribution de l'eau
En vigueur depuis le 20.03.2014
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale
En vigueur depuis le 11.03.1998

Urbanisme et police des constructions

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions
En vigueur depuis le 26.08.2020
RPGA - Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
En vigueur depuis le 13.03.1996
PGA - Plan général d'affectation
En vigueur depuis le 01.09.1982
Tarif en matière d'usage du domaine public
En vigueur depuis le 26.04.2021
Règlement sur les procédés de réclame et l'affichage
En vigueur depuis le 07.07.2020
Règlement sur les jardins familiaux
En vigueur depuis le 26.06.1995
Plan synoptique des limites des constructions des routes fixées par un plan approuvé
Recensement des plans contenant des limites des constructions des routes communales et cantonales
PE 15 - Plan d'extension et règlement spécial concernant le quartier "Sur la Place du Marché"
En vigueur depuis le 17.05.1955
PE 21 et 38 - Plan d'extension et règlement concernant le quartier "Les Grandes Chenevières et Pré du Château" (n°21) approuvé le 11.10.1957. Modification du plan d'extension et règlement concernant le quartier "les Grandes Chenevières et Prés du Château" (n°38) approuvé le 15.04.1970.
En vigueur depuis le 15.04.1970
PQ 29 - Plan de quartier "La Coulaz"
En vigueur depuis le 04.06.1963
PQ 31 - Plan de quartier "Les Grandes Rayes - EST"
En vigueur depuis le 08.10.1963
PQ 34 - Plan de quartier "La Coulaz". Modification de l'implantation de 3 bâtiments de 8 niveaux.
En vigueur depuis le 21.12.1965
PE 37 - Plan d'extension et règlement fixant la limite des constructions et des possibilités de construction le long de "l'Avenue Général Jomini et la Rue de la Tour, entre la Place Général Guisan et la Rue de la Passerelle".
En vigueur depuis le 13.12.1968
PE 39 - Modification du "Plan d'extension et abrogation du règlement spécial concernant la Rue du Marché et Rue du Collège" approuvé par le Conseil d'Etat le 27.12.57.
En vigueur depuis le 15.04.1970
PPA 40 - Plan partiel d'affectation "Route de Grandcour" - "Chemin des Oiseaux"
En vigueur depuis le 17.05.1996
PEP 41 - Plan d'extension partiel d'un secteur compris entre les "Rue de savoie - Rue du Temple et Rue de la Gare"
En vigueur depuis le 20.08.1975
PEP 42 - Plan d'extension partiel pour la création d'une zone réservée à la construction d'un manège au lieu-dit "Les Avanturies"
En vigueur depuis le 23.01.1980
PPA 43 - Plan partiel d'affectation "Le Vernex"
En vigueur depuis le 11.11.2010
PEP 44 - Plan d'extension partiel de "l'Eglise Catholique"
En vigueur depuis le 24.05.1985
PEP 45a - Plan d'extension partiel - Vieille Ville - secteur Nord "Quartier des Blanchisseuses" (n°45) approuvé le 29.11.1985. Avenant (n°45a) au plan d'extension partiel approuvé le 23.12.1986.
En vigueur depuis le 23.12.1986
PEP 46 - Plan d'extension partiel créant une zone de constructions d'utilité publique et de villas au lieu-dit "Invuardes-Devant"
En vigueur depuis le 29.12.1982
PEP 47 - Plan d'extension partiel au lieu-dit "Aux Invuardes"
En vigueur depuis le 25.09.1981
PQ 48 - Plan de quartier "Aux Invuardes". Modifié en partie par le PQ "Aux Invuardes II" (n°89).
En vigueur depuis le 26.01.1983
PQ 49 - Plan de quartier au lieu-dit "La Coulaz". Cette zone est l'objet de 2 plans de quartier. Le premier plan 29 a été approuvé par le Conseil d'Etat le 4 juin 1963. Le second plan 34 est une modification de l'implantation de 3 bâtiments de 8 niveaux. Il a été approuvé par le Conseil d'Etat le 21 décembre 1965.
En vigueur depuis le 08.01.1986
PQ 49.1 - Addenda au plan de quartier au lieu-dit "La Coulaz"
En vigueur depuis le 04.05.2016
PEP 50 - Plan d'extension partiel et règlement fixant le périmètre des zones spéciales pour les hameaux de Vers-chez-Savary, Corges, Vers-chez-Perrin, Etrabloz.
En vigueur depuis le 29.11.1968
PQ 52 - Plan de quartier "Rue du Jura" Secteur compris entre - La Rue d'Yverdon - La Rue de la Bombazine - La Rue des Terreaux - la Rue des Thuyas. Voir modification approuvée le 12.07.2007.
En vigueur depuis le 22.06.1990
PPA 53 - Plan partiel d'affectation "Sus Crottet"
En vigueur depuis le 05.10.1990
PQ 54.1 - Plan de quartier "Vieille Ville - Secteur Nord" Secteur compris entre - La Grande Rue - La Rue de la Croix Blanche - La Rue à Thomas - La Rue du Chemin Neuf.
En vigueur depuis le 06.02.1991
PQ 54.2 - Plan de quartier "Vieille Ville - Secteur Nord" Secteur compris entre - La Grande Rue - Le Passage du Portail - La Rue à Thomas - La Rue de la Croix Blanche.
En vigueur depuis le 06.02.1991
PQ 54.3 - Plan de quartier "Vieille Ville - Secteur Nord" Secteur compris entre - La Grande Rue - Le Quai de la Broye - La Rue à Thomas - Le Passage du Portail.
En vigueur depuis le 06.02.1991
PQ 54.4 - Plan de quartier "Vieille Ville - Secteur Nord" Secteur compris entre - La Rue à Thomas - Le Quai de la Broye - La Rue de Derrière la Tour - La Rue du Chemin Neuf.
En vigueur depuis le 06.02.1991
PQ 55 - Plan de quartier "Reine Berthe Ouest" Secteur compris entre - La Rue des Rammes - La Rue des Deux Tours - La Rue de Lausanne - La Rue du Simplon - La Rue de Guillermaux.
En vigueur depuis le 10.01.1992
PQ 56 - Plan de quartier "Reine Berthe Est" Secteur compris entre - La Rue du Simplon - La Rue de Lausanne - L'Impasse de la Reine Berthe - La Rue de la Boverie.
En vigueur depuis le 10.07.1992
PPA 59 - Plan partiel d'affectation "Au Châtelet"
En vigueur depuis le 17.08.1994
PPA 60.1 - Plan partiel d'affectation "En Champ Aubert"
En vigueur depuis le 20.11.1987
PPA 60.2 - Plan partiel d'affectation "A la Palaz" "A la Monnéaz"
En vigueur depuis le 20.11.1987
PPA 60.3 - Plan partiel d'affectation "A la Palaz" - "Route de Morens"
En vigueur depuis le 20.11.1987
PPA 61 - Plan partiel d'affectation "Golf des Invuardes". Modification approuvée par le Conseil d'Etat en date du 11.12.2001 enregistrée au SAT sous le No 02.26.2.
En vigueur depuis le 08.02.1995
PPA 63 - Plan partiel d'affectation "le Sansui" (voir aussi l'Avenant n° 63.1).
En vigueur depuis le 01.05.1998
PPA 63.1 - Avenant au plan partiel d'affectation "Le Sansui" (Secteur 7).
En vigueur depuis le 09.01.2012
PPA 64 - Plan partiel d'affectation "Maladaire"
En vigueur depuis le 10.12.1997
PPA 65 - Plan partiel d'affectation "A la Boverie" (voir aussi Avenant n° 82).
En vigueur depuis le 10.12.1997
PQ 67 - Plan de quartier "Général Guisan"
En vigueur depuis le 14.10.1999
PPA 69 - Plan partiel d'affectation du quartier de "La Blancherie"
En vigueur depuis le 26.01.2000
PPA 70 - Plan partiel d'affectation "la Vignette"
En vigueur depuis le 31.01.2000
PPA 71 - Plan partiel d'affectation "Aéropôle I"
En vigueur depuis le 05.06.2000
PPA 72 - Plan partiel d'affectation "Aéropôle II"
En vigueur depuis le 10.10.2000
Aéropôle - Guide d'organisation spacial et de réalisation
Décembre 2003
PPA 73 - Plan partiel d'affectation "A la Grosse Pierre" (voir aussi Avenant n° 80).
En vigueur depuis le 21.05.2003
MPGA 74 - Modification partielle du plan général d'affectation "Champ Sarazin" (ancienne situé sur la Commune de Corcelles-près-Payerne).
En vigueur depuis le 29.06.2001
PQ 75 - Plan de Quartier "VERS BUSSY"
En vigueur depuis le 11.05.2004
PPA 76 - Plan partiel d'affectation "La Foule"
En vigueur depuis le 20.04.2007
MPGA 77 - Modification du plan général d'affectation à la Rue des Berges.
En vigueur depuis le 25.06.2007
PPA 78 - Plan partiel d'affection "Le Pré Thorin - Jardins Familiaux
En vigueur depuis le 05.10.2009
PPA 79 - Plan partiel d'affectation "Longbroye"
En vigueur depuis le 13.07.2011
PPA 80 - Avenant au plan partiel d'affectation "A la Grosse Pierre" (n°73).
En vigueur depuis le 14.11.2011
PPA 81 - Plan partiel d'affectation "A la Coulaz"
En vigueur depuis le 02.11.2011
PPA 82 - Avenant au plan partiel d'affectation "A la Boverie" (n°65).
En vigueur depuis le 07.05.2013
MPGA 83 - Modification du plan général d'affectation "Champ Cheval" sur la parcelle 4835.
En vigueur depuis le 14.11.2013
MPGA 84 - Modification du plan général d'affectation "Champ Cheval" sur la parcelle 2259.
En vigueur depuis le 14.11.2013
PQ 85 - Plan de quartier "Rue de Vuary 2-4-6"
En vigueur depuis le 19.03.2014
MPGA 86 - Modification du plan général d'affectation "Aux Grandes Rayes" et Champ Cheval" sur les parcelles 2201 et 4836.
En vigueur depuis le 28.04.2014
PPA 87 - Plan partiel d'affectation "Invuardes du Vernex"
En vigueur depuis le 08.01.2015
MPGA 88 - Modification du plan général d'affectation à la Rue de la Gare (parcelle 5495).
En vigueur depuis le 15.02.2016
PQ 89 - Plan de quartier "Aux Invuardes II"
En vigueur depuis le 10.02.2017
PQ 90 - Plan de quartier "Quartier de Vuary"
En vigueur depuis le 09.03.2017
PA 91 - Plan d'affectation "En Favez"
En vigueur depuis le 05.02.2021
Règlement communal sur les antennes extérieures pour la réception des émissions de radiodiffusion et de télévision
En vigueur depuis le 17.12.1996

Environnement

Classement communal des arbres - règlement
En vigueur depuis le 08.04.2021 / Plans et liste des objets cartographiés consultables au guichet des services techniques à l'Hôtel de Ville

Population

Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants
En vigueur depuis le 23.06.2021
Règlement de l'aide complémentaire communale
En vigueur depuis le 01.07.1992
Règlement de l'aide complémentaire communale, barèmes 2023
En vigueur depuis le 01.01.2023
Règlement sur la taxe communale de séjour
En vigueur depuis le 01.02.2008

Fonds de solidarité Covid-19

Règlement d'utilisation du fonds de solidarité Covid-19