Tous travaux ou occupation du domaine public communal sont soumis à une demande d’autorisation. Le présent formulaire, dûment rempli et signé, doit parvenir au Service Infrastructures, travaux publics et domaines au moins 10 jours avant le début de l’occupation du domaine public communal et / ou des travaux de fouille. Un plan de situation clair et précis indiquant l’emplacement détaillé de l’occupation et/ou des travaux doit obligatoirement être joint à la demande, faute de quoi votre demande vous sera retournée.
Le prix du permis est calculé sur la base du règlement « Tarifs en matière d’usage du domaine public » approuvé par la Cheffe du Département des institutions et du territoire de l’Etat de Vaud le 26 avril 2021.
Formulaire et directives
Demande d'autorisation de travaux sur la voie publique
PDF éditable à télécharger, à remplir et à envoyer en ligne via le bouton "Envoyer le formulaire".
Mode de réféction de fouille
Document indispensable lors de travaux de fouille
Dans quelle situation dois-je faire une demande ?
Fouille sur le domaine public
- canalisations EC/EU ;
- eau potable ;
- gaz ;
- électricité / TT / fibres ;
- autres infrastructures ;
- travaux d’adaptation de la superstructure.
Occupation du domaine public
- installation de chantier (dépôt) ;
- échafaudage(s) ;
- container(s) ;
- benne(s) ;
- nacelle / manitou ;
- zone de travaux (taille d’arbres, haie, etc.).