Colonie de pigeons – désagréments

Le pigeon domestique (Colomba livia domestica), appartient à la même famille que les tourterelles, les Columbidae. Les pigeons de ville sont des pigeons domestiques revenus à l’état sauvage, descendant du pigeon biset (Colomba livia). Son plumage est très variable dans sa coloration. En effet, il peut contenir du noir, du blanc, du gris-bleuâtre et du roux. Les pigeons sont monogames, ils vivent en couple durable et sont très attachés à leur lieu de nidification. L’espérance de vie de cette espèce est d’environ 6 ans.

Le pigeon domestique est l’un des oiseaux le plus adapté à l’environnement urbain et a formé durant les dernières décennies, des populations en nette augmentation. Cette forte croissance est due à de nombreux facteurs dont notamment, son pouvoir de reproduction de l’ordre de deux à quatre pontes par années, dans des conditions optimales. Le nombre de juvéniles (espèces nidicole = jeunes qui devront attendre une trentaine de jours au nid, avant de prendre leur premier envol) par année peut donc atteindre, dans des circonstances idéales, douze individus. Un facteur supplémentaire, non négligeable, reste l’accès facilité à la nourriture, déchets alimentaires provenant des activités humaines tout comme le nourrissage volontaire par des tiers.

L’augmentation des effectifs peut engendrer de nombreux problèmes. Elle est source de conflits dans plusieurs villes de par les salissures qu’elle entraîne, principalement dues aux excréments qui détériorent les bâtiments, les allées, les chemins et les véhicules. En effet, leurs fientes étant fortement corrosives, elles rongent la pierre et accélèrent la dégradation des bâtiments. Les pigeons peuvent également provoquer une nuisance sonore par leurs roucoulements à proximité immédiate des logements.

Ces oiseaux sont de plus, souvent vecteurs d’agents pathogènes et de parasites qui peuvent parfois être transmis à l’homme provoquant des maladies telles que l’ornithose, la salmonellose, la cryptococcose et la maladie de Newcastle. Ces maladies sont cependant assez rares et se déclarent surtout chez des personnes affaiblies comme les malades ou les personnes âgées. La contamination se fait généralement via l’inhalation de poussières contaminées (poussières fines et sèches) par les déjections d’oiseaux infectés. De plus, les nids sont également un lieu propice à de nombreux parasites… Dès lors, il y a lieu de respecter les mesures de protection individuelle telles que le port d’un masque, d’une paire de gants, d’une combinaison et de botte lors de travaux de nettoyage. Bien évidemment, le lavage du matériel utilisé ainsi que le lavage des mains est primordial. Si les salissures sont trop conséquentes ou si il s’agit de salissures présentes au sein d’un bâtiment (comble d’habitation par exemple), il y a lieu de mandater une entreprise spécialisée (voir liste non exhaustive d’entreprises spécialisées ci-dessous).

Une première alternative, consiste à recourir à des méthodes permettant de dissuader ces volatiles à s’installer sur des bâtiments ainsi que sur des infrastructures. Il est précisé que ces méthodes doivent respecter les prescriptions en matière de protection des animaux (loi fédérale sur la protection des animaux LPA et ordonnance sur la protection des animaux OPAn).

En voici quelques exemples :

• Le recours à des protections mécaniques (par exemple pics, filets, etc…) peut être intéressant dans certaines situations. Un entretien régulier est nécessaire pour une efficacité optimale ainsi que dans le respect des individus en matière de législation. Néanmoins, le système « pics », peut s’avérer contraire au but recherché si celui-ci n’est pas correctement installé et contrôlé.  En effet, le système pourra servir de point de fixation solide pour constituer les nids éventuels… Les systèmes visuels tels que les ballons de différentes couleurs (surtout rouges) fixés sur des corniches, des tablettes de fenêtres ou des volets, peuvent avoir un effet dissuasif.
• Des modifications du bâtiment peuvent être réalisées afin d’empêcher les volatiles de confectionner leur nid. Installation de bouche-tuile, de pans inclinés sur les poutraisons, etc…

Autre alternative, une demande d’autorisation de tir ou de capture via le formulaire officiel du canton de Vaud (voir formulaire ci-dessous) peut être rédigé par le propriétaire du bien-fonds concerné. Cette requête doit être adressée à la préfecture du district concerné, laquelle, sollicitera l’avis du surveillant permanent de la faune de la région. À la suite de quoi, la préfecture délivrera ou non une autorisation de tir et ou de capture de l’espèce concernée en mentionnant les éventuelles conditions en lien avec la demande. À savoir, qu’un délai de recours de 30 jours après publication de la décision dans la FAO est accordé aux associations de protection.

Niveau fédéral

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1 du 1er juillet 1966 (Etat le 1er avril 2020)
Chapitre 3 Protection de la faune et de la flore du pays

Art. 18 Protection d’espèces animales et végétales
1) La disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d’autres mesures appropriées. Lors de l’application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes de protection de l’agriculture et de la sylviculture.
1bis) Il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.
1ter) Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991 (Etat le 1er juin 2017)
Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes

Art. 20 Protection des espèces
2) En plus des animaux protégés figurant dans la loi du 20 juin 1986 sur la chasse46, les espèces désignées dans l’annexe 3 sont considérées comme protégées. Il est interdit :
a.) de tuer, blesser ou capturer les animaux de ces espèces ainsi que d’endommager, détruire ou enlever leurs oeufs, larves, pupes, nids ou lieux d’incubation ;
b.)  de les emporter, envoyer, mettre en vente, exporter, remettre à d’autres personnes, acquérir ou prendre sous sa garde, morts ou vivants, y compris leurs oeufs, larves, pupes et nids, ou d’apporter son concours à de tels actes.

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) du 20 juin 1986 (Etat le 1er mai 2017)
Chapitre 7 Dispositions pénales

Art. 17 Délits
1) Sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque intentionnellement et sans autorisation :
b.) déniche des oeufs ou de jeunes oiseaux d’espèces protégées ou dérange les oiseaux pendant la couvaison ;

Art. 18 Contraventions
Est puni de l’amende jusqu’à 20 000 francs quiconque, intentionnellement et sans raison valable :
f.) déniche des oeufs ou de jeunes oiseaux d’espèces pouvant être chassées ;

Niveau cantonal

Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 30 août 2022
Chapitre II Mesures générales de protection

Art. 12 Espèces animales et végétales
2) Toute atteinte aux espèces protégées par la législation fédérale et cantonale est proscrite. Des dérogations sont possibles aux conditions de l’article 20, alinéa 3 OPN.

Chapitre V Prévention, réduction et réparation des atteintes
Section I Prévention des atteintes

Art. 34 Mesures conservatoires
1) Pour prévenir, écarter ou empêcher une atteinte imminente au patrimoine naturel et paysager, le service peut ordonner l’arrêt immédiat de travaux ou exiger la mise en oeuvre de mesures de gestion ou de protection. La compétence incombe à la commune pour les objets d’importance locale.
2) Les mesures conservatoires sont caduques six mois après leur notification, à moins qu’une mesure de protection spéciale au sens des articles 24 et suivants de la présente loi ait été prise. Ce délai peut être prolongé de six mois au plus.
3) Les agents chargés de prévenir ou faire cesser les actes illicites selon l’article 61, alinéa 1 ont accès aux biens-fonds privés.

Loi sur la faune (LFaune) du 28 février 1989
Chapitre III Conservation des biotopes

Art. 22 Mesures conservatoires
1) Toute atteinte à un milieu qui risque de porter préjudice à la faune locale doit faire l’objet d’une autorisation du service qui fixe dans chaque cas les mesures conservatoires à prendre.