- Les bases légales prescrivent l’infiltration comme mode d’évacuation des eaux pluviales non polluées. Le territoire communal étant principalement considéré comme peu propice à l’infiltration des eaux, des mesures de rétention doivent être prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit par temps de pluie, soulageant ainsi également les canalisations communales.
- Si une infiltration des eaux s’avère néanmoins envisageable de par la nature du terrain, un essai d’infiltration devra être effectué afin d’en définir la capacité d’absorption.
- Le Maître d’ouvrage transmettra au service Infrastructures et mobilité le dimensionnement de l’ouvrage de rétention ou infiltration, calculé selon les normes en vigueur. Ce dernier devra tenir compte des surfaces de toitures et des surfaces imperméabilisées (places, chemins, etc.).
- Pour les toits plats, une rétention des eaux en toiture est vivement conseillée.
- Pour les débits de restitution de 1 à 60 litres/seconde, un régulateur à tourbillon (effet Vortex) est conseillé, car il évite que les canalisations de petits diamètres ne se bouchent et assurent un débit constant. L’organe de régulation doit être conçu de manière à ne pas se boucher (feuilles, dépôts, etc.) et doit pouvoir permettre un entretien simple et efficace.
- Un trop-plein de sécurité doit être installé. Celui-ci ne doit en aucun cas être raccordé aux canalisations d’eaux usées ou d’eaux mixtes. Dans la mesure du possible, le trop-plein sera raccordé à une dépression où les eaux peuvent déborder sans causer de dégâts.
- Les installations de rétention ou d’infiltration et leurs annexes sont entretenues par leurs propriétaires.
Plan des possibilités d'infiltration
