Missions du secteur
- accueillir et renseigner la population au guichet et au téléphone ;
- tenir à jour l’ensemble des données relatives à la population, en veillant à respecter les dispositions légales en matière de contrôle des habitants et d’harmonisation des registres ;
- gérer la procédure administrative liée aux séjours et à l’établissement des étrangers en Suisse ;
- fournir aux administrations publiques les données qui leur sont nécessaires ;
- gérer les votations et des élections (registre civique) ;
- gérer des initiatives et des référendums ;
- établir des demandes de cartes d’identité ;
- gérer les demandes de naturalisation.
Population, séjour et travail
Autres prestations
Lorsque vous êtes inscrit dans le Registre des habitants de notre Commune , vous pouvez demander ce document au guichet :
- en présentant une carte d’identité, un passeport valable ou une autorisation de séjour/d’établissement valable (B, C, L, N, F) ;
- en payant Fr. 20.– par attestation (une attestation par personne).
Lorsque vous êtes inscrit dans le Registre des habitants de notre Commune , vous pouvez demander ce document au guichet :
- en présentant une carte d’identité, un passeport valable ou une autorisation de séjour/d’établissement valable (B, C, L, N, F) ;
- en payant Fr. 20.– par attestation (une attestation par personne).
La Municipalité de Payerne a pris la décision de ne plus émettre d’attestation de bonne conduite ni d’acte de mœurs. Cette décision est effective depuis le 1er octobre 2022.
Vous pouvez obtenir un courrier attestant cette décision de l’autorité municipale en complétant le formulaire de demande ci-après.
Attestation de bonne conduite / acte de mœurs
Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone.
Vous pouvez déposer une demande de renseignements au guichet au moyen des documents suivants :
- le formulaire de demande dûment complété et signé, y compris le motif de votre requête (avec justificatifs si possible) ;
- une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète) ;
- une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre autorisation de séjour/d’établissement valable (B, C, L, N, F).
Tarif : Fr. 20.– par demande (montant minimum, il sera adapté à l’ampleur et la difficulté du travail effectué)
La Commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.
Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone.
Vous pouvez déposer une demande de renseignements au guichet au moyen des documents suivants :
- le formulaire de demande dûment complété et signé, y compris le motif de votre requête (avec justificatifs si possible) ;
- une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète) ;
- une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre autorisation de séjour/d’établissement valable (B, C, L, N, F).
Tarif : Fr. 20.– par demande (montant minimum, il sera adapté à l’ampleur et la difficulté du travail effectué)
La Commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.
Attention !
Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à nos guichets, l’attestation peut être donnée à une tierce personne mais uniquement sur présentation d’une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d’identité.
Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l’attestation si la demande nous paraît inappropriée.