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Rapports de commissions

Les rapports de commissions de l’année en cours sont disponibles ci-dessous.

Rapports de commissions 2024

Rapport préavis n° 01/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche
Rapport préavis n° 01/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche
Commission des finances
Rapport préavis n° 02/2024 - Ruisseau du Motélon, reprise des traversées routières à Vers-chez- Savary
Rapport préavis n° 03/2024 - Modification du règlement du Conseil communal à ses articles 69 et 87
Rapport préavis n° 04/2024 - Demande de subvention complémentaire pour l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP) de Fr. 150'000.— par année dès 2024 et jusqu’en 2028
Rapport préavis n° 04/2024 - Demande de subvention complémentaire pour l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP) de Fr. 150'000.— par année dès 2024 et jusqu’en 2028
Rapport minoritaire
Rapport préavis n° 04/2024 - Demande de subvention complémentaire pour l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP) de Fr. 150'000.— par année dès 2024 et jusqu’en 2028
Commission des finances
Rapport préavis n° 05/2024 - Etude de la mise en valeur du Château de Bertholod à Lutry
Rapport préavis n° 05/2024 - Etude de la mise en valeur du Château de Bertholod à Lutry
Commission des finances
Rapport préavis n° 06/2024 - Demande de crédits d’investissement pour le réaménagement de l’aire de jeux et le remplacement de la ventilation de la cuisine de la Colonie des Cluds à Bullet
Rapport préavis n° 10/2024 - Comptes annuels pour l’exercice 2023
Commission des finances
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