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Préavis municipaux – Archives

Les préavis municipaux sont des demandes de décision adressées au Conseil communal sur un sujet spécifique. Ils font généralement l’objet d’une étude par une commission ad hoc avant d’être soumis au vote de l’assemblée.

Préavis 2023

Préavis n° 01/2023 - Remplacement de la balayeuse du secteur Entretien du Domaine public avec achat d'un aspirateur à feuilles et du véhicule utilitaire du secteur de la Cave communale
04.04.2023
Préavis n° 02/2023 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie située à l’arrière de la Halle des Fêtes, entre l’Avenue Général Jomini et l’Avenue du Stade
23.02.2023
Préavis n° 03/2023 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie à l’Avenue de la Promenade et à l’amorce de la Grand’Rue, jusqu’au niveau de la rue de Savoie
20.04.2023
Préavis n° 04/2023 - Révision des statuts de l'Association Scolaire Intercommunale de Payerne et environs (ASIPE)
09.05.2023
Préavis n° 05/2023 - Demande de crédit complémentaire pour l’implantation d’un skatepark au Stade municipal
17.05.2023
Préavis n° 06/2023 - Comptes 2022
15.05.2023
Préavis n° 07/2023 - Travaux à la Brasserie Notre-Dame et au Café du Marché
01.06.2023
Préavis n° 08/2023 - Plan d’Affectation (PA) « A La Coulaz 2 » en vue de la construction d’un EMS de 76 lits dans le Quartier des Rives de la Broye
22.06.2023
Préavis n° 09/2023 - Rue des Moulins et rue à Thomas : mise en séparatif, distribution d’eau potable, superstructure routière et Quai de la Broye – rue de Lausanne : distribution d’eau potable
26.07.2023
Préavis n° 10/2023 - Réponse à la motion de Madame la Conseillère communale Léa Bucher intitulée « Contre le harcèlement de rue à Payerne »
04.08.2023
Préavis n° 11/2023 - Première série de compléments au budget 2023
26.07.2023
Préavis n° 12/2023 - Demandes de prolongation de délais pour les motions en suspens
25.09.2023
Préavis n° 13/2023 - Remplacement de composants de réseau informatique
05.10.2023
Préavis n° 14/2023 - Nouveau règlement communal concernant le service des taxis
26.10.2023
Amendement du préavis n° 14/2023 - Nouveau règlement communal concernant le service des taxis
07.12.2023
Préavis n° 15/2023 - Raccordement du site de La Promenade au chauffage à distance de Payerne Energies SA
19.10.2023
Préavis n° 16/2023 - Travaux de rénovation d'un appartement de 3.5 pièces au 2e étage du bâtiment des Régents
26.10.2023
Préavis n° 17/2023 - Plan d’Affectation L’Eparse, règlement, étude d’impact sur l’environnement et levée des oppositions (décision finale)
02.11.2023
Préavis n° 17/2023 - Plan d’Affectation L’Eparse, règlement, étude d’impact sur l’environnement et levée des oppositions (décision finale) - Annexes
02.11.2023
Préavis n° 18/2023 - Indexation des traitements des membres de la Municipalité pour la fin de la législature 2021 - 2026
02.11.2023
Amendement du préavis n° 18/2023 - Indexation des traitements des membres de la Municipalité pour la fin de la législature 2021 - 2026
21.11.2023
Préavis n° 19/2023 - Budget 2024
02.11.2023

Préavis 2022

Préavis n° 01/2022 - Divers travaux de rénovation et réaménagement à l'Hôtel de Ville
06.01.2022
Préavis n° 02/2022 - Adoption d’un crédit-cadre pour les frais d’études d’un avant-projet, d’un projet de construction ou d’un plan d’aménagement durant la législature 2021-2026
01.02.2022
Préavis n° 03/2022 - Demande de prêt en faveur de la société Twenty H Sàrl
01.02.2022
Préavis n° 04/2022 - Alimentation en eau potable et défense incendie, bouclage de la ceinture ouest (secteur charrière d’Estavayer et route de la Vy des Charrettes)
22.02.2022
Préavis n° 05/2022 - Installation de la fibre optique dans la rive droite de la Broye, raccordement des stations de relevage des eaux usées et intégration de leur gestion sur la supervision
22.02.2022
Préavis n° 06/2022 - Rentes et indexation des rentes du droit distinct et permanent (DDP) à créer en faveur de La Pati SA sur la parcelle RF n° 2113
22.02.2022
Préavis n° 07/2022 - Vente de la parcelle RF n° 2877 de 15'131 m2 sise à la Maladaire à l’Etat de Vaud en vue de la construction d’une école professionnelle / Radiation du droit de superficie de la parcelle RF n° 615 sise à la rue du Châtelard accueillant l’école professionnelle actuelle et reprise du bâtiment
02.03.2022
Préavis n°08/2022 - Nouveau règlement communal de police et modification du règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
27.07.2022
Préavis n° 09/2022 - Réalisation des travaux de revitalisation de la Broye en milieu urbain, secteur Guillermaux et demande de crédit complémentaire pour l’équipement du futur parc public et du parking extérieur public
10.05.2022
Préavis n° 10/2022 - Bilan et bouclement du préavis n° 15/2009, finalisation et actualisation du PDcom et réalisation du PAcom
10.05.2022
Préavis n° 11/2022 - Comptes 2021
13.05.2022
Préavis n° 12/2022 - Etude démographique scolaire pour Payerne et planification de la rénovation de La Nouvelle Promenade
19.05.2022
Préavis n° 13/2022 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Jérôme Piller intitulée « Neutralité carbone pour Payerne »
19.05.2022
Préavis n° 14/2022 - Demandes de prolongation de délais pour les motions en suspens
19.05.2022
Préavis n° 15/2022 - Réaménagement routier, mobilité douce et arborisation de l'avenue Général Jomini
15.08.2022
Préavis n° 16/2022 - Installations d’un système de gestion des accès à la déchetterie et d’une ressourcerie (2e main), mise en service d’une déchetterie mobile sur le territoire communal et installation de conteneurs au centre-ville et secteurs à forte densité
15.08.2022
Préavis n° 17/2022 - Réponse à la motion de Mesdames les Conseillères communales Léa Bucher et Fiona Donadello intitulée « Pour une ville qui prend en compte toute sa population »
26.08.2022
Rapport en lien à la réponse à la motion de Mesdames les Conseillères communales Léa Bucher et Fiona Donadello intitulée « Pour une ville qui prend en compte toute sa population »
23.02.2023
Préavis n° 18/2022 - A la Coulaz, prolongation de promesse de vente et d’achat, renonciation partielle conditionnelle à droit d’acquérir, modification de promesse de vente et d’achat, droit d’emption
24.10.2022
Préavis n° 19/2022 - Première série de compléments au budget 2022
26.08.2022
Préavis n° 20/2022 - Arrêté d’imposition pour les années 2023 à 2026
30.09.2022
Préavis n° 21/2022 -Demande d’un crédit d’étude complémentaire pour le préavis n° 08/2019 Chemin du Bornalet et rues des Jumelles, de la Boverie et de la Broye Assainissement, eau potable et routes
30.09.2022
Préavis n° 22/2022 - Soutien au théâtre Hameau-Z'Arts
09.11.2022
Préavis n° 23/2022 - Budget 2023
06.11.2022
Amendement du préavis n°23/2022 - Budget 2023
02.12.2022
Préavis n° 24/2022 - Rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin Neuf 7
04.11.2022
Préavis n° 25/2022 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis n°11/2017 Remise en état du bâtiment du Café du Marché à la suite de l’incendie du 23 avril 2017
04.11.2022
Amendement du préavis n°25/2022 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis n°11/2017 Remise en état du bâtiment du Café du Marché à la suite de l'incendie du 23 avril 2017
02.12.2022
Préavis n° 26/2022 - Constitution d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) au second degré sur la parcelle RF n°2113 en faveur du SDIS Broye-Vully
04.11.2022
Préavis n° 27/2022 - Alimentation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable et règlement d’utilisation y relatif
17.11.2022
Préavis n° 28/2022 - Remise à ciel ouvert et revitalisation des ruisseaux du Motélon et du Crèvecoeur
04.11.2022
Préavis n° 29/2022 - Suppression d’un bassin à incendie à Vers-chez-Savary
04.11.2022
Préavis n° 30/2022 - Plan d’Affectation L’Eparse, adoption et proposition de levée des oppositions
22.12.2022
Préavis n° 31/2022 - Demande de crédit pour le financement d’une étude préliminaire pour le développement d’un projet d’interface de transports à la gare de Payerne
22.12.2022
Préavis n° 32/2022 - Mise en zone réservée selon l’art. 46 LATC du secteur « rue de Montriant – avenue de la Riollaz », adoption et proposition de levée de l’opposition
23.12.2022
Préavis n° 33/2022 - Demande de crédit pour l’organisation d’un Mandat d’Etudes Parallèles MEP pour le réaménagement de la Grand-Rue et de la rue de Lausanne
22.12.2022
Préavis n° 33/2022 - Demande de crédit pour l’organisation d’un Mandat d’Etudes Parallèles MEP pour le réaménagement de la Grand-Rue et de la rue de Lausanne
26.01.2023
Préavis n° 34/2022 - Acquisition de 3 groupes de secours et adaptation des alimentations électriques y relatives
22.12.2022

Préavis 2021

Préavis n° 01/2021 - Règlement d'utilisation du fonds de solidarité Covid-19
21.01.2021
Préavis n° 02/2021 - Traitement des indémnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
08.02.2021
Préavis n° 03/2021 - Préavis n° 16/1999 - Etablissement du PGEE, du PDDE et du SIT - Compléments d'études
08.02.2021
Préavis n° 04/2021 - Installation d’un système de gestion d’accès à la déchetterie
01.03.2021
Préavis n° 05/2021 - Participation financière à la place de jeux publique - privée de la Fondation de Verdeil
19.04.2021
Préavis n° 06/2021 - Réaménagement des rues du Favez, de la Vignette et du passage de la Blancherie, découlant de l’extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
19.04.2021
Préavis n° 07/2021 - Remplacement de l’éclairage public au centre-ville
19.04.2021
Préavis n° 08/2021 - Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants
27.04.2021
Préavis n° 08/2021 - Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants
12.05.2021
Préavis n° 09/2021 - Comptes 2020
18.05.2021
Préavis n° 10/2021 - Implantation d’un skatepark au stade municipal
11.05.2021
Préavis n° 11/2021 - Payerne Airport – Crédit-cadre pour l’aménagement des surfaces administratives au 1er et 2e étage du bâtiment
11.05.2021
Préavis n° 12/2021 - Aménagements aéroportuaires Aéropôle I, dégivrage et hangar
11.05.2021
Préavis n° 13/2021 - Rénovation du parquet de la Halle des Fêtes et assainissement des sanitaires
18.05.2021
Préavis n° 14/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
29.06.2021
Préavis n° 15/2021 - Autorisation générale de plaider
23.07.2021
Préavis n° 16/2021 - Octroi à la Municipalité des autorisations générales de statuer
23.07.2021
Préavis n° 17/2021 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Marcel Savary pour un système de vote électronique au Conseil communal de Payerne
23.07.2021
Préavis n° 18/2021 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2021 – 2026
23.07.2021
Préavis n° 19/2021 - Dépenses imprévisibles et exceptionnelles – Dépenses extrabudgétaires nécessitant rapport de la Commission des Finances
23.07.2021
Préavis n° 20/2021 - Demande de prêt en faveur de la société Norne SA dans le cadre de son implantation à Payerne
28.09.2021
Préavis n° 21/2021 - Arrêté d'imposition pour l'année 2022
17.09.2021
Préavis n° 22/2021 - Première série de complément au budget 2021
04.10.2021
Préavis n° 23/2021 - L'Abbatiale de Payerne candidate à la candidature au patrimoine mondial de l'Unesco "Cluny et les sites clunisiens européens"
12.10.2021
Préavis n° 24/2021 - Réalisation d'une centrale de chauffe et d'un réseau de chauffage à distance (CAD) - Financement
12.10.2021
Préavis n° 25/2021 - Vente d’une surface de 32'008 m2 sur la parcelle RF n° 5088 sur Aéropôle II à Supra Switzerland Machined Parts SA et réalisation d’infrastructures, étape 2
14.12.2021
Préavis n° 26/2021 - Révision des statuts du SDIS Broye-Vully
15.11.2021
Préavis n° 27/2021 - Budget 2022
15.11.2021
Préavis n° 28/2021 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021 - 2026
15.11.2021
Préavis n° 29/2021 - Demande d'utilisation du fonds culturel et sport n° 9.282.1500 pour le financement du Baby Poulpe Festival
15.11.2021
Préavis n° 30/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives
23.11.2021
Préavis n° 30/2021 - Création d’un DDP (droit de superficie distinct et permanent) sur la parcelle RF n° 2113, feuillet 5645, en faveur de La Pati SA et demande de crédit pour la réalisation des infrastructures y relatives - Annexes supplémentaires
03.12.2021
Préavis n° 31/2021 - Remise en état du rural, des infrastructures agricoles de base et de l'habitation de Grange de la Ville
06.01.2022

Préavis 2020

Préavis n° 01/2020 - Avenant au contrat de partenariat avec SolarXplorers SA
25.08.2020
Préavis n° 02/2020 - Postposition du prêt consenti à Swiss Aéropole SA
25.08.2020
Préavis n° 03/2020 - Construction d'un bâtiment multifonctionnel public et privé "En Guillermaux"
25.08.2020
Préavis n° 04/2020 - Plan d'Affectation (PA) "En Favez"
25.08.2020
Préavis n° 05/2020 - Constitution en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environ (ASIPE) d’un Droit de superficie Distinct et Permanent (DDP) gratuit sur une surface de 3’054 m2, d’une durée de 80 ans, sur la parcelle RF n° 2889 à La Coulaz
25.08.2020
Préavis n° 06/2020 - Achat de mobilier et équipements pour les manifestations publiques et cérémonies
25.08.2020
Préavis n° 07/2020 - Remise en état du site historique et collège du Château – étape 1
25.08.2020
Préavis n° 08/2020 - Règlement sur les procédés de réclame et d’affichage
25.08.2020
Préavis n° 09/2020 - Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions
25.08.2020
Préavis n° 10/2020 - Remplacement de l’éclairage public au centre-ville
25.08.2020
Préavis n° 11/2020 - Avenue Général Jomini et route de Grandcour Mise en séparatif des eaux, remplacement de la conduite d’eau potable et réalisation du réseau de chauffage à distance CAD
25.08.2020
Préavis n° 12/2020 - Route d’Echallens, assainissement du passage à niveau CFF, ligne n° 251, km 26.849
25.08.2020
Préavis n° 13/2020 - Comptes 2019
25.08.2020
Préavis n° 14/2020 - Plan de classement communal des arbres
25.08.2020
Préavis n° 15/2020 - Rénovations et transformations du Café de la Vente et du Café du Marché
25.08.2020
Préavis n° 16/2020 - Participation communale au programme de relance du Musée (ASAP) suite à la crise sanitaire Covid-19
25.08.2020
Préavis n° 17/2020 - Demande de financement des travaux de rénovation du complexe Piscine-Camping de Payerne amendement
25.08.2020
Préavis n° 17/2020 - Demande de financement des travaux de rénovation du complexe Piscine-Camping de Payerne
25.08.2020
Préavis n° 18/2020 - Achat - remplacement de véhicules pour les Services d’exploitation
25.08.2020
Préavis n° 19/2020 - Première série de compléments au budget 2020
25.08.2020
Préavis n° 20/2020 - Projet de décision déposé par Monsieur le Conseiller communal Franck Magnenat concernant la détermination du nombre de membres de la Municipalité
25.08.2020
Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Cédric Moullet invitant la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en place un « Plan climat communal»
25.08.2020
Préavis n° 21/2020 - Vente de la parcelle bâtie RF n° 233, rue à Thomas 17, Payerne
01.12.2020
Préavis n° 22/2020 - Arrêté d’imposition pour l’année 2021
01.12.2020
Préavis n° 23/2020 - Remplacement urgent de l’éclairage public de sécurité au centre-ville
01.12.2020
Préavis n° 24/2020 - Assainissement du chemin En Chaux
01.12.2020
Préavis n° 25/2020 - Réponse à la motion du 28 juin 2020 de Monsieur le Conseiller communal Roland Bucher concernant le domaine de Grange-de-la-Ville
01.12.2020
Préavis n° 26/2020 - Renouvellement des infrastructures informatiques : centre de calcul, réseau informatique, WiFi
01.12.2020
Préavis n° 27/2020 - Première demande d’utilisation du fonds de solidarité Covid-19
01.12.2020
Préavis n° 28/2020 - Rénovation de deux appartements du bâtiment de la rue de la Boverie 37
07.01.2021
Préavis n° 29/2020 - Budget 2021
01.12.2020
Préavis n° 30/2020 - Cautionnement du prêt à l’aide initiale (aide à la reprise) de Monsieur Arthur Pidoux, vigneron-tâcheron, pour l’achat de matériel
07.01.2021
Préavis n° 31/2020 - Route de Corcelles, assainissement du passage supérieur CFF (PS), ligne n° 251, km 58
18.01.2021
Préavis n° 32/2020 - Prêt Innosteam Swiss SA
18.01.2021
Préavis n° 33/2020 - Réfection du pavage de la rue du Chemin Neuf
18.01.2021
Préavis n° 34/2020 - Tarifs en matière d'usage du domaine public (DP)
18.01.2021

Préavis 2019

Préavis n° 01/2019 - Extension et modification du Café du Marché - installation d’un ascenseur public reliant la rue de Lausanne à la Place du Marché
Préavis n° 02/2019 - révision du statut du personnel communal et du système de rémunération
Préavis n° 02/2019 - révision du statut du personnel communal et du système de rémunération
Amendement municipal
Préavis n° 03/2019 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie à la rue de la Passerelle
Préavis n° 04/2019 - Renouvellement des infrastructures informatiques : centre de calcul existant et de secours, réseau informatique, Wifi
Préavis n° 05/2019 - Assainissement du bâtiment de la rue de la Boverie 37
Préavis n° 06/2019 - Rafraîchissement des bureaux du secteur de la Sécurité Publique de l’Hôtel de Ville
Préavis n° 07/2019 - Première série de compléments au budget 2019
Préavis n° 08/2019 - Rues des Jumelles, du Bornalet, de la Boverie et de la Broye Assainissement, eau potable et routes Demande de crédit d’étude pour les phases SIA 103 nos 3 et 4
Préavis n° 09/2019 - Cession gratuite d’une partie de la parcelle RF n° 4950 à l’Etat de Vaud et à l’Etat de Fribourg en vue de l’extension du GYB
Préavis n° 10/2019 - Arrêté d’imposition pour les années 2020 et 2021
Préavis n° 11/2019 - Adaptation des réservoirs d’eau potable de la Planche au Loup dans le cadre de l’assainissement du Puits de la Vernaz
Préavis n° 12/2019 - Achat de véhicules pour le service Bâtiments
Préavis n° 13/2019 - Convention de délégation des tâches d’exploitation civile de l’aérodrome militaire de Payerne à SWISS AEROPOLE SA
Préavis n° 14/2019 - Budget 2020
Préavis n° 15/2019 - Réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Nicolas Donadello concernant les freux envahissants et trop bruyants, demande pour prendre des mesures d’effarouchement des corbeaux freux sur le territoire communal de la Commune de Payerne
Préavis n° 16/2019 - Assainissement de la chaussée des rues de Vuary, du Bas de Vuary et de la Bergerie

Préavis 2018

Préavis n° 01/2018 - Assainissement du Bâtiment des Services d’Exploitation (BSE) - étape 2
Préavis n° 02/2018 - Réfection d’un tronçon routier de la route de Morens : Accès Z.I. Champ Aubert – giratoire de Neypra
Préavis n° 03/2018 - Demande de crédit pour le remplacement de la conduite d’eau et de défense incendie de la place de la Concorde et de la rue du Temple
Préavis n° 04/2018 - Déplacement et restauration des fontaines de la Place du Marché et des statues des Bannerets
Préavis n° 05/2018 - 3e étape de rénovation du Centre Sportif de La Promenade : travaux intérieurs
Préavis n° 06/2018 - Sécurisation de l’accès et réaménagement de la place d’école des Rammes à Payerne
Préavis n° 07/2018 - Révision des statuts de l’ASIPE
Préavis n° 08/2018 - Demande de crédit pour la planification de la rénovation de la cuisine, de la ventilation et de l’évacuation des eaux usées de la Halle des Fêtes
Préavis n° 09/2018 - Première série de compléments au budget 2018
Préavis n° 10/2018 - Aménagement d’une institution d’accueil collectif de jour préscolaire à la rue de Guillermaux
Préavis n° 11/2018 - Demande de crédit pour la mise en service de la ligne de bus urbaine
Préavis n° 12/2018 - Statuts de l’Association Intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz (AIEPV)
Préavis n° 13/2018 - Nouveau concept sécuritaire de la Ville de Payerne
Préavis n° 14/2018 - Arrêté d’imposition pour l’année 2019
Préavis n° 15/2018 - Construction d’un bâtiment de 4 vestiaires au Stade municipal Demande de crédit complémentaire
Préavis n° 16/2018 - Aménagement d’une institution d’accueil collectif de jour préscolaire à la rue de Guillermaux
Annule et remplace le préavis n° 10/2018
Préavis n° 17/2018 - Création du Groupement Forestier Broye-Vully (GFBV)
Préavis n° 18/2018 - Création de l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP)
Préavis n° 19/2018 - STEP régionale « L’Eparse » Adoption des statuts de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux
Préavis n° 21/2018 - Demande de crédit pour la mise en séparatif des infrastructures d’assainissement à l’impasse Mauborget
Préavis n° 22/2018 - Prolongation du Droit de superficie Distinct et Permanent (DDP) en faveur de la Société de Cavalerie de Payerne

Préavis 2017

Préavis n° 01/2017 - Vente à la société Anura SA de la parcelle RF n° 5607 de 13'065 m2, sise sur Aéropôle I, en faveur des activités de la société Speedwings Business SA, Achat de la partie du bâtiment comprenant la zone d’aéroport et d’accueil d’entreprises à la société Anura SA, Création de la société d’exploitation Swiss Aeropole SA
Préavis n° 02/2017 - Remplacement d’un véhicule d’exploitation au secteur des eaux
Préavis n° 03/2017 - Demande de crédit pour l’assainissement des infrastructures et du réaménagement de la rue du Simplon
Préavis n° 04/2017 - Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie au centre du village de Corges
Préavis n° 05/2017 - Demande de crédit pour la planification de la 3e étape de rénovation du Centre Sportif de la Promenade
Préavis n° 06/2017 - Migration de l’ERP communal GEFI, demande de crédit
Préavis n° 07/2017 - Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie au chemin Joli-Clos - étape 2
Préavis n° 08/2017 - « Action Ville propre » et modification du règlement communal de police
Préavis n° 09/2017 - Aménagement d’un passage piéton sécurisé à l’avenue Général Jomini et d’une place de dépose d’élèves au collège Derrière la Tour
Préavis n° 10/2017 - Mise en valeur du site Abbatial – Etape 2 - Restauration intérieure - nouveau concept muséographique – réaménagement de la place du Marché
Préavis n° 10/2017 - Mise en valeur du site Abbatial – Etape 2 - Restauration intérieure - nouveau concept muséographique – réaménagement de la place du Marché
Amendement municipal
Préavis n° 11/2017 - Remise en état du bâtiment du Café du Marché à la suite de l’incendie du 23 avril 2017
Préavis n° 12/2017 - Construction d’un bâtiment de 4 vestiaires au Stade municipal
Préavis n° 13/2017 - Travaux de remise en état de l’appartement du rez supérieur dans le bâtiment des Régents (Orientation Professionnelle)
Préavis n° 14/2017 - Première série de compléments au budget 2017
Préavis n° 15/2017 - Vente à la Confédération, Armasuisse Immobilier, de la route de Rueyres, parcelle actuelle DP 132, mutation en cours, de 5'112 m2, Achat à la Confédération, Armasuisse Immobilier, de la parcelle RF n° 1441, Prés Pellerin, de 5'122 m2, Constitution en faveur de la Commune de Payerne d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP), d’une durée de 80 ans sur une surface de 22'222 m2, feuillet n° 5645, sise sur la parcelle RF n° 2113, Aux Grandes Rayes – rue du Mont-Tendre 1, propriété de la Confédération, Amarmasuisse Immobilier
Préavis n° 16/2017 - Démontage de la halle de stockage n° ECA 2861 située sur la parcelle RF n° 3503 et reconstruction sur la parcelle RF n° 2150
Préavis n° 17/2017 - Remplacement et achat de véhicules pour les secteurs de l’Entretien du Domaine Public et des Parcs et Promenades
Préavis n° 18/2017 - Demande de crédit pour l’étude de redimensionnement des zones à bâtir et l’établissement du Plan Partiel d’Affectation des Hameaux de Vers-chez-Savary – Corges – Vers-chez-Perrin – Etrabloz

Préavis 2016

Préavis n° 01/2016 - Implantation du skatepark au stade municipal
Préavis n° 02/2016 - 2e étape de rénovation du Centre sportif de la Promenade
Préavis n° 03/2016 - Aménagement des vestiaires du skater-hockey et remplacement du système de chauffage de la halle de la Palaz.
Préavis n° 04/2016 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis n° 04/2013 : Réalisation des infrastructures publiques et aménagements routiers à la rue Derrière la Tour et la rue à Thomas, demande de crédit pour des nouveaux travaux d'infrastructures supplémentaires et des travaux d'aménagements routiers à la rue à Thomas, rue de la Croix-Blanche et rue Montpellier
Préavis n° 05/2016 - Aménagement de 3 appartements et création d’un nouveau système de chauffage à Montagny
Préavis n° 06/2016 - Traitement et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021
Préavis n° 07/2016 - Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie au chemin Joli-Clos
Préavis n° 08/2016 - Crédit d’études pour la mise en valeur et le réaménagement du site historique de l’Abbatiale de Payerne
Préavis n° 09/2016 - Modification du règlement du Conseil communal tenant compte en particulier des adaptations de la Loi sur les Communes entrées en vigueur au 1er juillet 2013
Préavis n° 10/2016 - Octrois à la Municipalité : d’une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, droits réels immobiliers et les actions ou parts de sociétés immobilières, d’une autorisation générale de statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités
Préavis n° 11/2016 - Dépenses imprévisibles et exceptionnelles – Dépenses extrabudgétaires nécessitant rapport de la Commission des Finances
Préavis n° 12/2016 - Autorisation générale de plaider
Préavis n° 13/2016 - Autorisation générale de placer les fonds disponibles en trésorerie communale pour la législature 2016 – 2021
Préavis n° 14/2016 - Fête Fédérale de lutte 2016, perception et affectation de la taxe sur les divertissements
Préavis n° 15/2016 - Vente à HRS Investment AG de la parcelle RF n° 616 de 4'744 m2 à la rue de Guillermaux – rue de la Boverie 12
Préavis n° 16/2016 - Première série de compléments au budget 2016
Préavis n° 17/2016 - Arrêté d’imposition pour les années 2017 et 2018
Préavis n° 18/2016 - Adoption d’un crédit-cadre pour les frais d’études d’un avant-projet, d’un projet de construction ou d’un plan d’aménagement durant la législature 2016-2021
Préavis n° 19/2016 - emplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie ainsi que des aménagements routiers et réalisation d’une place publique à la rue de Vuary
Préavis n° 20/2016 - Demande de crédit pour la mise en conformité de la signalisation directionnelle routière et la signalisation des zones industrielles
Préavis n° 21/2016 - Remplacement du système de chauffage de l’Hôtel de Ville
Préavis n° 22/2016 - Remplacement d’un tracteur pour le secteur de l’entretien du domaine public EDP
Préavis n° 23/2016 - Plan de Quartier (PQ) « Quartier de Vuary »
Préavis n° 24 - Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2016 – 2021
Préavis n° 25 - Rénovation du bâtiment 1530 Jeunes
Prévis n° 26/2016 - Finalisation de la restauration et de la mise en valeur des façades de l’Abbatiale