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Préavis municipaux

Les préavis municipaux sont des demandes de décision adressées au Conseil communal sur un sujet spécifique. Ils font généralement l’objet d’une étude par une commission ad hoc avant d’être soumis au vote de l’assemblée.

Préavis 2024

Préavis n° 01/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche
Préavis n° 02/2024 - Ruisseau du Motélon, reprise des traversées routières à Vers-chez-Savary
Préavis n° 03/2024 - Modification du règlement du Conseil communal à ses articles 69 et 87
Préavis n° 04/2024 - Demande de subvention complémentaire pour l’Association du Site de l’Abbatiale de Payerne (ASAP) de Fr. 150'000.— par année dès 2024 et jusqu’en 2028
Préavis n° 05/2024 - Etude de la mise en valeur du Château de Bertholod à Lutry
Préavis n° 06/2024 - Demande de crédits d’investissement pour le réaménagement de l’aire de jeux et le remplacement de la ventilation de la cuisine de la Colonie des Cluds à Bullet
Préavis n° 07/2024 - Entente intercommunale Payerne – Montagny, non-renouvellement de la convention de 2001
Préavis n° 08/2024 - Crédit d’études, Master Plan Aéropôle I et II
Préavis n° 09/2024 - Demande de financement complémentaire des travaux de rénovation du complexe Piscine-Camping de Payerne
Préavis n° 10/2024 - Comptes annuels pour l'exercice 2023
Annexe sur la page "Budgets et Comptes"
Préavis n° 11/2024 - Réaménagement de l’espace du Greffe municipal, achat de mobilier et rénovation de l’ancien bureau de l’ORPC de l’Hôtel de Ville
Préavis n° 12/2024 - Achats d’équipements pour la cave dédiée à la production des vins rouges au Château de Montagny
Préavis n° 13/2024 - Vente de la parcelle RF n° 2580 de 5’970 m2 sise à la Tête Blanche et de la parcelle RF n° 4882 de 774 m2 sise à la Vieille Broye à l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux de la zone de Payerne (L’Eparse) en vue de la construction d’une STEP régionale
Préavis n° 14/2024 - Première série de compléments au budget 2024
Préavis n° 15/2024 - Demande de crédit pour la prolongation de la ligne de bus urbain existante et mise en service d’une seconde ligne
Préavis n° 16/2024 - Assainissement des infrastructures communales et réaménagements des chaussées de la Grand’Rue, de la rue du Temple et de la Place de la Concorde
Préavis n° 17/2024 - Remplacement de deux véhicules pour les secteurs Entretien du Domaine Public et Espaces verts et achat d’un broyeur à branches et d’une tondeuse
Préavis n° 18/2024 - Crédit d’étude, requalification du centre-ville (Grand’Rue et rue de Lausanne)
Préavis n° 19/2024 - Budget 2025
Préavis n° 20/2024 - Rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin Neuf 7, demande de crédit complémentaire au préavis n° 24/2022
Préavis n° 21/2024 - Modification du Règlement d’utilisation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable à ses articles 1, 4 et 13
Préavis n° 22/2024 - Principes pour la mise en valeur des terrains sur les sites Aéropôle I et II et Règlement du Fonds pour les rénovations visant le maintien de la valeur des infrastructures routières des sites Aéropôle I et II
Préavis n° 23/2024 - Assainissement et rehaussement de la passerelle des Rammes, mise en conformité des accès selon la LHand (Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées) et réfection du chemin des Berges, rive gauche, demande de crédit complémentaire au préavis n° 01/2024
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