Conseil communal

Le Conseil communal, pouvoir législatif communal, est composé de 70 membres dont les sièges sont répartis entre quatre partis :

  • Parti Libéral Radical (29 membres)
  • Parti Socialiste et Indépendants (25 membres)
  • Union Démocratique du Centre (8 membres)
  • Parti des Verts’libéraux (8 membres)

Le Bureau du Conseil, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, se compose comme suit.

Président

Monsieur Lionel Voinçon (PLR)
Contact : president.conseil@payerne.ch

1er Vice-président

Monsieur Alexander Berchtold (UDC)

2e Vice-présidente

Madame Catarina Gonçalves Pina (PSIP)

Secrétaires

Madame Evelyne Garrido
Madame Florie Pico (suppléante)

Huissiers

Monsieur Stéphane Wenger
Monsieur Sébastien Mayor (suppléant)

Scrutateurs

Monsieur Bernard Vonnez (PVL)
Monsieur Fábio Pereira Gomes (PSIP)

Scrutatrices suppléantes

Madame Malgorzata Binggeli (UDC)
Madame Ausenda Fernandes Pinto Moreira (PSIP)

Règlement du Conseil communal

Séances

Le Conseil communal se réunit une dizaine de fois par année. Le contenu des séances est disponible en ligne.

Dates et ordres du jour

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Préavis municipaux

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La Municipalité émet régulièrement des préavis à l’attention du Conseil communal qui les traitera lors de l’une de ses prochaines séances.

Préavis

Budgets et comptes

Les budgets et les comptes d’une Administration communale sont publics. Ils renseignent des éléments financiers de la Commune.

Budgets et comptes

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Rapports de gestion

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Les rapports de gestion informent des activités de l’Administration communale durant l’année précédente.

Rapports de gestion

Communications

La Municipalité rédige régulièrement des communications à l’attention du Conseil communal.

Communications

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Commissions permanentes

Des commissions permanentes sont nommées au début de chaque législature.

Commissions permanentes

Commissions chargées d'études de préavis

Le bureau du Conseil communal nomme, pour chaque préavis municipal, une commission chargée de son étude.

Listes des commissions

 

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Rapports de commissions

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Les commissions sont chargées de rapporter sur les différents préavis soumis par la Municipalité.

Rapports de commissions

Procès-verbaux

Toutes les séances du Législatif font l’objet d’un procès-verbal.

Procès-verbaux

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